Conditions générales | Local Étude

Conditions générales des produits et services de Local Étude SAS.

Mise à jour le 23/11/2020.

Le présent document constitue les conditions générales de l'ensemble de nos produits et services. Il a été élaboré avec la volonté d'établir entre vous (le « Client », le « Souscripteur », le « Parent » ou le « Représentant légal », l'Élève) et Local Étude SAS (ci-après ensemble « les Parties ») des relations continues de confiance.

Local Étude SAS représentée par Stephen Saffre Mussard, se tient à votre entière disposition pour vous assurer la meilleure qualité de service possible.

Partie 1 : L'Abonnement Malin ! promo à vie, L'Abonnement Malin ! 2 promo à vie et

L'Abonnement Malin ! 3 promo à vie.

L'Abonnement Malin !, L'Abonnement Malin ! 2 et L'Abonnement Malin ! 3.

Il s'agit ici des différents abonnements à notre soutien scolaire en fonction du nombre d'enfants par foyer inscrits. « l'Abonnement Malin ! promo à vie » et « l'Abonnement Malin ! » concernent les inscriptions d'un seul enfant par foyer. « l'Abonnement Malin ! 2 promo à vie» et « l'Abonnement Malin ! 2 » pour 2 enfants par foyer inscrits. « l'Abonnement Malin ! 3 promo à vie» et « l'Abonnement Malin ! 3 » pour 3 enfants par foyers inscrits à notre soutien scolaire. Dans le cadre des abonnements précités, vous acceptez les conditions générales de suivantes :

Vous êtes les souscripteurs des abonnement précités. Les souscriptions ne se font que via notre site internet local-etude.com.
Tarifs : « l'Abonnement Malin ! promo à vie » est 60€ par mois. « l'Abonnement Malin ! » est à 80€ par mois. « l'Abonnement Malin ! 2 promo à vie» est à 100€ par mois. « l'Abonnement Malin ! 2 » est à 150€ par mois. « l'Abonnement Malin ! 3 promo à vie» est à 120€. « l'Abonnement Malin ! 3 » est 210€ par mois.
Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours. Dans ce délai de 14 jours après votre souscription, vous pouvez vous rétracter en déposant une lettre de rétractation signée directement à l'agence. Un accusé de réception vous sera donné sur place pour une remise en main propre. Vous pouvez aussi vous rétracter par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à Local Étude SAS 73D rue du général de Gaulle 77430 Champagne-sur-Seine. Vous serez facturés en fonction du temps écoulé depuis votre souscription.
Vous êtes prélevés sur votre compte bancaire par prélèvement SEPA d'un même montant chaque mois. Nous n'acceptons aucun autre moyen de paiement pour les abonnements précités.
Vous pourrez résilier votre abonnement quand vous le souhaitez. Chaque période d'un mois entamée est due, il n'y aura pas de remboursement pour le mois en cours sauf cas de force majeure qui empêcherait l'élève de suivre notre soutien scolaire. Vous pouvez résilier votre abonnement en déposant une lettre de résiliation signée directement à votre agence. Un accusé de réception vous sera donné sur place pour une remise en main propre. Vous pouvez aussi résilier votre abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à Local Étude SAS 73D rue du général de Gaulle 77430 Champagne-sur-Seine.
Si vous résiliez les « Abonnement Malin ! promo à vie », « Abonnement Malin ! 2 promo à vie » et « Abonnement Malin ! 3 promo à vie », vous pourrez souscrire à nouveau plus tard à l'un de ces 3 mêmes abonnements, vous gardez votre tarif préférentiel. Cet avantage est cessible à un autre foyer, même si vous avez déjà résilié. Ce nouveau foyer bénéficiera à votre place de ces tarifs préférentiels désignés par la mention « promo à vie » dans l'intitulé des abonnements.
L'élève, ou sa famille, doit réserver la séance afin de participer à cette même séance de soutien scolaire en agence. Il peut réserver autant de séance qu'il le souhaite jusqu'à 2 semaines à l'avance et jusqu'à 12h avant le début de celle-ci.
L'élève, ou sa famille, peut annuler une réservation de séance jusqu'à 24h avant le début de celle-ci. En dessous de 24h, Local Étude SAS exigera un justificatif d'absence ou un justificatif de l'existence d'un cas de force majeur empêchant l'élève de se rendre à la séance réservée pour lui.
Un retard de plus de 15 minutes à une séance est considéré comme une absence. Il devra donc être justifié par les parties de la même façon.
Si Local Étude SAS relève un trop grand nombre de retards et/ou d'absences, des pénalités financières pourront être mises en place dans le cadre de nouvelles conditions générales.
Si l'enseignant juge que le comportement d'un élève est inapproprié, il se réserve le droit de l'expulser du cours. Vous serez contactez au moment de l'expulsion et le motif vous sera notifié. Une expulsion sera toujours suivie d'un rendez-vous avec les parents (ou représentants légaux) pour faire le point sur le comportement de l'élève.

Dans le cadre des abonnements précités, les partie s'engagent à respecter les conditions générales précédentes.

Partie 2 : Le stage intensif de 2 semaines.

Pour les souscriptions au stage intensif d'une durée de 2 semaines, vous acceptez les conditions générales de celui-ci :

Vous êtes les souscripteurs du stage intensif. Les souscriptions ne se font que via notre site internet local-etude.com.
Le tarif de ce stage est : 60€ TTC.

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 3 jours. Si vous résiliez votre abonnement pendant ce délai, vous serez facturé au prorata temporis arrondi à l'euro inférieur :

- résiliation le premier jour, vous êtes facturé 4€

- résiliation le second jour, vous êtes facturé 8€

- résiliation le troisième jour, vous êtes facturé 12€.

Dans ce délai de 3 jours après votre souscription, vous pouvez vous rétracter en déposant une lettre de rétractation signée directement à l'agence. Un accusé de réception vous sera donné sur place pour une remise en main propre. Vous pouvez aussi vous rétracter par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à Local Étude SAS 73D rue du général de Gaulle 77430 Champagne-sur-Seine.
Une fois le délai de rétractation passé, vous ne pouvez ni résilier, ni exiger un remboursement du stage intensif. Vous payez d'avance le montant de 60€ TTC pour participer au stage intensif d'une durée de 2 semaines. Le paiement se fait sur uniquement sur notre site et uniquement par carte bancaire.
L'élève, ou sa famille, doit réserver la séance afin de participer à cette même séance de soutien scolaire en agence. Vous pouvez réserver autant de séance que vous le souhaitez jusqu'à 2 semaines à l'avance et jusqu'à 24h avant le début de celle-ci.
L'élève, ou sa famille, peut annuler une réservation de séance jusqu'à 48h avant le début de celle-ci. En dessous de 48h, Local Étude SAS exigera un justificatif d'absence ou un justificatif de l'existence d'un cas de force majeur empêchant l'élève de se rendre à la séance réservée pour lui.
Un retard de plus de 15 minutes à une séance est considéré comme une absence. Il devra donc être justifié par les parties de la même façon.
Si Local Étude SAS relève un trop grand nombre de retards et/ou d'absences, des pénalités financières pourront être mises en place dans le cadre de nouvelles conditions générales du stage intensif d'une durée de 2 semaines. Les souscripteurs pourront à ce moment décider, qu'ils soient encore dans le délai de rétractation ou non, si ils souhaitent annuler le stage en cours. Le stage intensif de 60€ TTC d'une durée de 2 semaines sera alors remboursé au prorata temporis en fonction de la durée de stage restante.
Si l'enseignant juge que le comportement d'un élève est inapproprié, il se réserve le droit de l'expulser du cours. Vous serez contactez au moment de l'expulsion et le motif vous sera notifié. Une expulsion sera toujours suivie d'un rendez-vous avec les parents (ou représentants légaux) pour faire le point sur le comportement de l'élève.

Dans le cadre du stage intensif d'une durée de 2 semaines, les partie s'engagent à respecter les conditions générales précédentes.

Partie 3 : La révision d'examen d'une durée d'un mois.

Pour les souscriptions à la révision d'examen d'une durée d'un mois, vous acceptez les conditions générales de celle-ci :

Vous êtes les souscripteurs de la révision d'examen. Les souscriptions ne se font que via notre site internet local-etude.com.
Le tarif de cette révision d'examen est : 100€ TTC.

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables. Si vous résiliez votre abonnement pendant ce délai, vous serez facturé au prorata temporis arrondi à l'euro inférieur sur un mois de 30 jours :

- résiliation le premier jour, vous êtes facturés 3€ TTC.

- résiliation le second jour, vous êtes facturés 6€ TTC.

- résiliation le troisième jour, vous êtes facturés 10€ TTC.

- résiliation le quatrième jour, vous êtes facturés 13€ TTC.

- résiliation le cinquième jour, vous êtes facturés 16€ TTC.

- résiliation le sixième jour, vous êtes facturés 20€ TTC.

- résiliation le septième jour, vous êtes facturés de 23€ TTC.

Dans ce délai de 7 jours ouvrables après votre souscription, vous pouvez vous rétracter en déposant une lettre de rétractation signée directement à l'agence. Un accusé de réception vous sera donné sur place pour une remise en main propre. Vous pouvez aussi vous rétracter par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à Local Étude SAS 73D rue du général de Gaulle 77430 Champagne-sur-Seine.
Une fois le délai de rétractation passé, vous ne pouvez ni résilier, ni exiger un remboursement de la révision d'examen. Vous payez d'avance le montant de 100€ TTC pour participer à la révision d'examen d'une durée d'un mois. Le paiement se fait sur uniquement sur notre site et uniquement par carte bancaire.
L'élève, ou sa famille, doit réserver la séance afin de participer à cette même séance de soutien scolaire en agence. Vous pouvez réserver autant de séance que vous le souhaitez jusqu'à 2 semaines à l'avance et jusqu'à 24h avant le début de celle-ci.
L'élève, ou sa famille, peut annuler une réservation de séance jusqu'à 48h avant le début de celle-ci. En dessous de 48h, Local Étude SAS exigera un justificatif d'absence ou un justificatif de l'existence d'un cas de force majeur empêchant l'élève de se rendre à la séance réservée pour lui.
Un retard de plus de 15 minutes à une séance est considéré comme une absence. Il devra donc être justifié par les parties de la même façon.
Si Local Étude SAS relève un trop grand nombre de retards et/ou d'absences, des pénalités financières pourront être mises en place dans le cadre de nouvelles conditions générales de la révision d'examen d'une durée d'un mois. Les souscripteurs pourront à ce moment décider, qu'ils soient encore dans le délai de rétractation ou non, si ils souhaitent annuler le mois de révision en cours. La révision d'examen de 100€ TTC d'une durée d'un mois sera alors remboursée au prorata temporis en fonction de la durée restante dans le mois de révision.
Si l'enseignant juge que le comportement d'un élève est inapproprié, il se réserve le droit de l'expulser du cours. Vous serez contactez au moment de l'expulsion et le motif vous sera notifié. Une expulsion sera toujours suivie d'un rendez-vous avec les parents (ou représentants légaux) pour faire le point sur le comportement de l'élève.

Dans le cadre de la révision d'examen d'une d'un mois, les partie s'engagent à respecter les conditions générales précédentes.

Partie 4 : La séance d'une heure.

Pour les souscriptions à une séance d'une durée d'une heure, vous acceptez les conditions générales de celui-ci :

Vous êtes les souscripteurs du séance d'une durée d'une heure. Les souscriptions ne se font que via notre site internet local-etude.com.
Le tarif de cette séance est : 15€ TTC.

Aucun délai de rétractation
Vous payez d'avance le montant de 15€ TTC pour participer à une séance. Le paiement se fait sur uniquement sur notre site et uniquement par carte bancaire.
Vous pouvez être remboursé à tout moment si le service n'a pas été consommé, c'est à dire si vous n'avez pas participé à la séance payée.
L'élève, ou sa famille, doit réserver la séance afin de participer à cette même séance de soutien scolaire en agence. Vous pouvez réserver une seule séance jusqu'à 2 semaines à l'avance et jusqu'à 24h avant le début de celle-ci.
L'élève, ou sa famille, peut annuler une réservation de séance jusqu'à 48h avant le début de celle-ci. En dessous de 48h, Local Étude SAS exigera un justificatif d'absence ou un justificatif de l'existence d'un cas de force majeur empêchant l'élève de se rendre à la séance réservée pour lui.
Un retard de plus de 15 minutes à une séance est considéré comme une absence. Il devra donc être justifié par les parties de la même façon.
Si Local Étude SAS relève un trop grand nombre de retards et/ou d'absences, des pénalités financières pourront être mises en place dans le cadre de nouvelles conditions générales de la séance d'une durée d'une heure.
Si l'enseignant juge que le comportement d'un élève est inapproprié, il se réserve le droit de l'expulser du cours. Vous serez contactez au moment de l'expulsion et le motif vous sera notifié. La valeur de la séance ne sera pas remboursée. Une expulsion sera toujours suivie d'un rendez-vous avec les parents (ou représentants légaux) pour faire le point sur le comportement de l'élève.

Dans le cadre de la séance d'une durée d'une heure, les partie s'engagent à respecter les conditions générales précédentes.